Droit fiscal

Qu’il s’agisse de questions de fiscalité d’entreprise, personnelle ou patrimoniale, de droit interne ou internationale, du conseil au contentieux nous sommes là pour vous aider à résoudre les problématiques fiscales auxquelles vous êtes confrontés.

Fiscalité de l’entreprise

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Gestion des aspects fiscaux des opérations de cession et de transmission.

Arbitrage fiscal entre les différents modes de rémunérations des chefs d’entreprises (Dividendes/ Epargne salariale/ rémunération du mandat social et dispositifs spéciaux relatifs aux primes).

Management packages. Partage de la valeur.

Préparation des déclarations fiscales de revenus distribués – Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Fiscalité des personnes physiques et aspects patrimoniaux

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Fiscalité des transmissions (Pacte Dutreil, Donations, Démembrements, Quasi-usufruit, Dons manuels,).

Fiscalité du dirigeant/ départ à la retraite/ dispositif d’optimisation lors des cessions.

Plus-values complexes de cessions de titres issus d’AGA, BSPCE, Stock-options.

Volet personnel des restructurations, apports de titres, régimes fiscaux de sursis et de report.

Préparation des déclarations fiscales de revenus et de l’impôt sur la fortune.

Exit tax.

Fiscalité internationale

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Impatriation (155B CGI), régimes spéciaux des rémunérations perçues à l’étranger (81A CGI).

Problématiques de double imposition et de Résidence fiscale.

Régularisation d’avoirs étrangers/transmissions transfrontalières/Fiscalité des transferts de fonds financiers.

Fiscalité des Trusts, donations et successions dans un cadre international.

Plus-value immobilières étrangères.

Contentieux fiscal

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Nous assistons nos clients dans les phases précontentieuses devant l’administration fiscale, demandes préalables et régularisations.

De la proposition de rectification à la saisine des juridictions, nous assurons la représentation de nos clients toutes les procédures du contentieux fiscal administratif et juridictionnel.

• Un accompagnement sur mesure complet et assuré par des avocats dédiés
• Un service 100% anglophone
• Une expérience locale et une expertise reconnue à l’international