Corporate – M&A – Groupe de sociétés

Nous avons développé un savoir-faire spécifique en Corporate-M&A pour vous conseiller lors de toute opération structurante pour votre entreprise : acquisition, cession, fusion, rapprochement. Une équipe sur-mesure et pluridisciplinaire est dédiée à chacune des opérations.

Stratégie d’acquisition et de cessions d’entreprises

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Nous intervenons sur une grande variété de transactions (cessions, acquisition, joint ventures, apport partiel d’actifs, fusion, spin-off…). Le Cabinet assiste ses clients tout au long du processus :

• Identification de cibles
• Audit des risques / Due diligence
• Rédaction des accords de confidentialité, exclusivité
• Rédaction des lettres d’intention (LOI)
• Gestion du suivi des data room
• Conseil sur la stratégie
• Négociation et rédaction des actes (protocole, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés)

Gouvernance et vie sociétaire

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Nous sommes aux côtés des entreprises dans la gestion quotidienne de leur activité et les assistons sur toutes les problématiques de gouvernance et structuration qu’elles peuvent être amenées à rencontrer :

• Constitution de sociétés
• Conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique
• Rédaction des règlements intérieurs
• Préparation des assemblées générales et résolutions
• Approbation des comptes annuels
• Mise en place des outils d’épargne salariale (intéressement et participations)
• Gestion de groupes de sociétés (création de Holding)

Actionnariat

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Nous vous conseillons et accompagnons lors des opérations de modification du capital social. Nous préparons la documentation permettant de finaliser avec succès les opérations suivantes :

• L’augmentation ou la réduction du capital social,
• L’émission d’actions et valeurs mobilières (notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites, …)
• L’entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de droits sociaux

Nous rédigeons un pacte d’associés sur-mesure, adapté à la finalité de chacune des ces opérations.

Contentieux Corporate

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Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue dans la gestion de contentieux corporate portant sur des domaines aussi variés que la mésentente entre associés, les litiges post-acquisition et mise en jeu de garanties de passif ou la responsabilité des dirigeants.

• Une expertise en matière de conventions intra-groupe (trésorerie, management fees/prestations de service, intégration fiscale, co-working)
• Des solutions personnalisées sur les questions propres au statut de dirigeant
• Une pratique du contentieux entre les associés pour vous en prémunir